TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION DES CHAMBRES A AGOE

TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION DES CHAMBRES DE DNAsbook (AGOE)

Adresse du bien donné en location : MAISON ENTRE CAMP “FURE” ET CEG KOSSIGAN, NON LOIN DE LA ROUTE DE 50 METRES A FIOVI-AGOE

Les locaux doivent être occupés que par les locataires mentionnés ci-dessus. Les locataires doivent utiliser les locaux (à l’exception des magasins) à des fins résidentielles seulement et pour aucune autre fin sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

1) La responsabilité individuelle: Chaque locataire principal qui signe le présent contrat le signe au nom des occupants(es), et chaque occupant(e) est conjointement et solidairement responsable pour l'exécution complète de chaque obligation du présent contrat, le paiement de tout loyer dû et le paiement des frais de remédier dommages aux lieux indépendamment de savoir si ces dommages ont été causés par un locataire, un(e) occupant(e) ou un visiteur.

 2) Les conditions de la location

Les termes du présent contrat prennent effet à compter  du jour il est signé et continuera à partir de cette date, sur une base de 6 mois en 6 mois. Le présent contrat continuera pour des périodes successives de 6 mois chacune jusqu'à ce que, soit le propriétaire ou le locataire résilie le contrat en donnant à l'autre un avis écrit de trente (30) jours de son intention de résilier le contrat. Dans le cas où un tel avis est donné, les locataires acceptent de payer tous les loyers jusqu'à et y compris la période de préavis.

3) Les paiements de loyers:

Les locataires doivent payer au locateur les loyers par mois, payable par groupe de 6 mois à l'avance sur le 1er jour du premier mois de chaque periode de 6 mois. Si ce jour tombe sur un week-end ou un jour férié, le loyer est exigible le jour ouvrable suivant. Les loyers sont payés par virements bancaires automatiques ou payés en personne par les locataires directement sur le compte de DNAsbook dans une banque. Dans ce dernier cas, une copie du reçu du paiement doit être remise au représentant de DNAsbook pour verification. Rappellez-vous toujours de mentionnez votre nom et le numero de votre chambre comme apparus sur la demande de location au cours de tout paiement à DNAsbook à la banque.

4) Caution: Un dépôt de garantie de 12 mois est obligatoire au début de la location. Chaque contrat est renouvelable chaque 6 mois avec le paiement de 6 mois de loyers. Par exemple, si un locataire prend possession de sa chambre le 1er Janvier avec un dépôt de garantie de 12 mois de loyers, il doit renouveler son contrat de location le 1er Juillet de l’année avec un paiement de 6 mois de loyers. Ceci veut dire qu’un locatoire doit avoir un dépôt de garantie de 6 mois avec DNAsbook pour pouvoir rester dans les appartements de DNAsbook.

Les loyers sont payés par virement bancaire ou payés en personne par les locataires directement sur le compte de DNAsbook dans une banque. Dans ce cas, une copie du reçu du paiement doit être remise au représentant de DNAsbook pour verification. Après avoir rempli et signé ce contrat sur papier (en 2 exemplaires, une copie sera gardée par le représentant de DNAsbook  pour vérification et une copie pour le locataire) et en ligne pour le siège de DNAsbook aux Etats-Unis, et si la demande est acceptée, le locataire paie par virement bancaire ou en personne dans une banque directement sur le compte de DNAsbook 12 mois de dépôt de garantie. Dans ce dernier cas, une copie du reçu du paiement doit être remise au représentant de DNAsbook pour vérification. Aucun représentant de DNAsbook n’est autorisé à prendre de l'argent en espèces des locataires! Tout paiement à DNAsbook doit être fait par virement bancaire ou paiement fait directement par les locataires sur le compte de DNAsbook. Les factures d’eau que DNAsbook vent à ses locataires sont payées directement sur le compte de DNAsbook par les locataires en personne. Apres paiement, une copie du reçu du paiement doit être remise au représentant de DNAsbook pour vérification.  Les locataires qui donneront de l'argent en especes à un représentant de DNAsbook le feront à leurs risques et auront à repayer cet argent, en cas de problème, à DNAsbook.

5) La livraison de possession: Nous allons vous donner l'appartement au début de la location. Si l'appartement n’est pas prêt pour vous au début de la location, vous pouvez résilier ce contrat. Alternativement, si vous souhaitez attendre jusqu'à ce que l'appartement soit prêt, les loyers ne seront pas payés jusqu'à ce que nous vous informons que l'appartement est prêt. Mais pour garantir l'appartement, un dépôt de garantie de 12 mois doit être payé par virement bancaire ou en personne sur le compte de DNAsbook. Si la caution est payée en personne, un reçu du paiement doit être remis au représentant de DNAsbook pour verification.  Lorsque nous vous informons que l'appartement est prêt, le debut de votre contrat de location commence ce jour de notification. Dans le cas où vous ne pouvez pas prendre possession de l'appartement, DNAsbook doit être notifiée dans une (1) semaine à partir de la date de la notification. Dans ce cas, votre dépôt de garantie vous sera retourné et l'appartement loué à une autre personne.

6) L'assurance des biens personnels des locataires: Vous devez obtenir l'assurance du locataire afin d'avoir une couverture pour vos biens personnels en cas de vol, d’incendie, de dommages ou de problèmes. Nous n’assurons pas vos biens personnels.

7) Entrer dans votre Appartement: Nous pouvons entrer dans votre appartement pour effectuer des réparations ou lire les compteurs, ou inspecter ou montrer l'appartement à des acheteurs potentiels ou réels, les prêteurs hypothécaires, potentiels futurs résidents, les évaluateurs, les travailleurs ou entrepreneurs, ou toute autre activité necessitnat l’entrée de votre appartment. Nous respectons votre vie privée et nous vous aviserons au moins 24 heures avant d'entrer dans votre appartement, sauf en cas d'urgence.

8) Les responsabilités des locataires: Le locataire est soumis aux charges énumérées ci-dessous. Ces dépenses doivent être considérées loyer ajoutées:

Le propriétaire fournira au locataire un trouceau de clés de son appartement. Les clés supplémentaires ou de remplacement peuvent être obtenues auprès du propriétaire au prix du prix de remplacement ou au prix du prix des copies confomes (à discuter avec le représentant de DNAsbook.)

Le locataire est responsable du paiement de toutes les amendes perçues par la ville pour le stockage ou l'élimination des ordures et recyclage inappropriés.

Le locataire ne peut pas peindre ou faire des changements dans l’appartement sans le consentement écrit du propriétaire. Le locataire accepte de maintenir l'appartement dans un état propre. Le locataire accepte de ne pas utiliser l'appartement à des fins illégales ou ce contrat sera résilié.

Le locataire informe le locateur des réparations nécessaires de l'appartement.

9) Les comportements inacceptables: Les locataires ou leurs invités ne devront pas utiliser les locaux de façon à troubler la jouissance paisible et la paix de tout autre locataire. Suivants sont les comportements repréhensibles:

a) Le locataire ou l'occupant a donné des renseignements faux ou inexacts sur la demande de location.

b) Le locateur peut résilier la location pour un mois de retard quand le renouvellement du contrat de location est dû.

c) Plus de trois plaintes en un mois sur les activités des locataires ou invités.

d) L'échec du locataire de permettre accès de l’appartement au propriétaire.

e) L’échec d'aviser le propriétaire des occupants supplémentaires dans les trente jours de leur venue.

Si le locataire ne respecte pas les termes du contrat, le locateur donne un avis écrit indiquant le type de violation (s) et un mois pour le durcissement (fixation) de la violation. Si le locataire ne corrige pas la violation dans la periode ci-dessus indiquée, le locateur peut résilier le contrat avec un préavis d'au moins dix jours. Le bail prendra fin à la date indiquée dans l’avis. Et avant cette date, le locataire doit quitter l'appartement et nous donner les clés ou nous intentons une action en justice contre lui (elle).

10) Résiliation de la location: Vous serez en défaut en vertu de ce contrat de location si vous faites une des actions suivantes:

a) Vous êtes incapable de renouveler le contrat de location dans un delai d’un mois quand il est dû;

b) Commettre un des comportements repréhensibles cités ci-dessus.

c) Le locataire et le propriétaire peuvent convenir de résilier le contrat.

11) Avis de déménagement à la fin du bail: Vous devez nous donner au moins un (1) mois de préavis écrit de votre intention de quitter l'appartement à la fin du terme.

12) Fin de bail: Vous quittez l'appartement à la fin du bail. Vous devez emporter tous vos biens et quitter l'appartement en bon état et propre, à l'exception de l'usure normale. Ne pas laisser l'appartement dans un bon et propre état  peut entraîner un retient de tout ou une partie de votre dépôt de garantie. Les frais pour les dommages dépassant le montant de votre caution vous seront facturés. Tous les biens personnels que vous laissez derrière vous après avoir quitté l'appartement deviennent la propriété de DNAsbook après 30 jours et nous pouvons disposer de ces biens à vos frais.

13) En cas de non-renouvellement de contrat de location: En cas de non-renouvellement du contrat de location quand c’est dû apres 3 mois, le locataire sera immediatement expulsé de l’appartement par des Forces de sécurité sans préavis et aux frais du locataire. En cas d'expulsion,  les biens personnels laissés derrière deviennent automatiquement la propriété de DNAsbook.

14) Survie du bail: Les termes de ce contrat de location restent en vigueur aussi longtemps que le locataire est dans les locaux de DNAsbook, même après l'expiration du bail si le locataire continue à habiter les lieux ou jusqu'à ce qu'un nouveau bail soit signé entre le propriétaire et le locataire.

15) Frais juridiques: Vous devez nous payer les frais de justice et honoraires d'avocat que nous encourons à la suite de toute action judiciaire que nous porterons contre vous pour une raison quelconque (y compris une action d'expulsion ou une action contre vous en justice en raison de votre manquement à vos obligations dans le présent bail ). Ces frais seront considérés loyer ajoutés et en cas d’expulsion, appliqués contre votre caution.

16) Remboursement de la caution: Votre dépôt de garantie sera retourné à vous après que votre bail ait pris fin et si vous avez rempli les conditions suivantes:

a) Vous avez quitté votre appartement et les clés remises;

b) Vous avez payé le loyer prévu dans le bail;

c) Vous nous avez donné un avis approprié de départ;

d) Vous avez retiré vos biens personnels et avez quitté l'appartement en bon état, à l'exception d’usure normale.

17) Les coûts de nettoyage et de non-remise des clés: Si le locataire ne parvient pas à quitter l'appartement dans un état propre, des frais de nettoyage de 5000 Francs par chambre doivent être appliqués contre le dépôt de garantie. Si le locataire quitte l'appartement dans un état propre, cette charge sera omise.

En cas de non-remise des clés à la fin du contrat de location, le coût du remplacement des clés sera appliqué contre votre dépôt de garantie.

Si nous gardons tout ou partie de votre dépôt de garantie, nous allons vous informer, à l'adresse de livraison que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous retenons tout ou partie de votre dépôt de garantie.

Je certifie que j’ai lu le présent contrat de location et en comprend le contenu. En cas de conflit entre ce contrat écrit et celui en ligne, ce contrat écrit prévaut.