TERMES ET CONDITIONS DE MICRO FINANCEMENT

TERMES ET CONDITIONS DE MICRO FINANCEMENTS

Qu’est-ce que le micro financement de DNAsbook General? C’est un programme dans lequel DNAsbook General, une entreprise américaine, aide toute personne qui a un projet commercial mais manque de l’argent pour le financer. Pour y participer, on a bésoin de garantie qui vient, soit du demandeur de l’assistance ou d’une tièrse personne. Après que la demande est agrée et la finance octroyée, un montant mensuel de paiement et le début de paiement sont négociés entre DNAsbook General et le demandeur par l'intermédiaire de notre Représentant Général dans la région. Dans ce contrat, “demandeur” signifie celui ou celle qui demande l’assistance financière, “tièrse personne” signifie une personne qui veut garantir une autre personne et “assisteur” désigne DNAsbook General.

1) Y a-t-il des projets qui sont prioritaires? Non. Mais pour être accepté dans le programme, un projet doit d’abord être soumis et étudié.

2) Comment appliquer? Allez sur www.dnasbook.com, cliquez “LOCATION A ACHAT” et chercher votre application dans les tableaux sur la page.

3) Quelle garantie est acceptable? Toute garantie d’une valeur égale ou supérieure au montant demandé.

4) Une tièrse personne peut garantir dans ce contrat. Mais une application de tièrse personne doit être remplie avec DNAsbook General.

5) Quel est le maximum de temps un contrat doit être payé? Maximum 3 (trois) ans.

6) Comment le montant total à payer par le demandeur à est déterminé? En ajoutant 30% au montant que DNAsbook General a donné au demandeur si la durée du contrat est d'un an, 45% au montant donné si la durée du contrat est de 2 ans, 60% au montant donné si la durée du contrat est de 3 ans. Si un contrat d'un an prend deux ans c'est-à-dire si un contrat qui était préalablement signé pour durer un an, finit par durer 2 ans, meme si c'est un an un jour,  le taux d'intéret passera de 30% à 45% plus 5% de pénalité, donc le taux d'intéret passera de 30% à 50% calculé sur le capital initial. La meme chose pour un contrat de 2 ans qui passe à 3 ans, le taux d'intéret passe de 45% à 65%. Un contrat de 3 ans qui passe à 4 ans, le taux d'intéret passe de 60% à 80%. En cas de mort ou d'incapacité de l'acheteur, ces conditions s'appliquent automatiquement aux ayants droits.

LES PAIEMENTS MENSUELS

7) Que se passe-t-il en cas de non paiements des dus mensuels? En cas de non paiement du montant mensuel  conevenu entre le démandeur et l’assisteur, ce montant est majoré de 5% après le 5 du mois suivant, de 10% le 15 du mois suivant, de 15% le 30 du mois suivant. Au 5 du 3eme mois, (c’est-à-dire après 2 mois 5 jours sans paiements) le contrat est terminé ou “cassé” par le démandeur pour non paiements de dus mensuels avec la perte de ses paiements jusqu’à ce moment, la perte de sa guarantie.

8) Comment sont payés les paiements mensuels? Ils sont payés chaque 30 du mois par le démandeur en personne ou par virement bancaire directement sur le compte bancaire de DNAsbook General dans sa région et une copie du reçu du paiement est remis en personne, faxée ou envoyée par email au Représentant Général de DNAsbook General dans la région pour vérification et suivi. Il est entièrement de la responsabileté du démandeur de faire régulièrement ses paiements mensuels pour éviter tout problème avec le contrat. En cas de non paiement du montant mensuel convenu entre le démandeur et l’assisteur, ce montant est majoré de 5% après le 5 du mois suivant, de 10% le 15 du mois suivant, de 15% le 30 du mois suivant. Au 5 du 3eme mois, (c’est- à-dire après 2 mois 5 jours sans paiements) le contrat est terminé ou “cassé” par le démandeur pour non paiements de dus mensuels avec la perte de ses paiements jusqu’à ce moment, la perte de sa guarantie.

9) Peut-on payer plus que le montant mensuel chaque mois ou parfois? Bien sûr! Le but est de finir de payer le montant total convenu dans le contrat avant ou sur la date de fin de contrat. Une fois que le montant total du contrat est atteint, le contrat est automatiquement clos après la signature du contrat de fin de contrat.

10) Que se passe t-il en cas de paiements mensuels partiels? La différence est majorée de 5% après le 5 du mois suivant, de 10% le 15 du mois suivant, de 15% le 30 du mois suivant. À partir du 2ème mois, la différence est majorée de 50% chaque 15 jours. Ces majorations sont calculées sur la différence impayée. Aucun acheteur n’est permis de payer partiellement 3 mois successifs ou de payer partiellement 3 mois séparés durant la durée d’un contrat, si ceci arrive, ces paiements partiels mensuels sont considerés comme non paiements,  au 5 du 4ème mois, (c’est- à-dire après 3 mois 5 jours de paiements partiels, que ce soit des paiements partiels sucessifs ou séparés, le contrat est terminé ou “cassé” par le démandeur pour non paiements de dus mensuels avec la perte de ses paiements jusqu’à ce moment et la perte de sa guarantie.

LES GUARANTIES

11) Quels types de guaranties sont acceptables? Toute guaranties de valeurs égales ou superieures à la valeur de l’engin en contrat peuvent être soumises pour évaluation. Des contrats peuvent aussi être guarantis par des tièrses personnes en faveur du démandeur. Dans ce cas, cette tièrse personne qui guarantie un acheteur doit signer un contrat avec DNAsbook General reconnaissant ses risques et la perte éventuelle de sa guarantie en cas de non respect du contrat. Une tièrse personne peut aussi guarantir un contrat d’un acheteur avec un compte bancaire bloqué de valeur égale à la valeur du montant dans le contrat qui servira à payer le contrat en cas de problèmes. Des dispositions seront prises au niveau de la banque pour que ce compte ne soit pas touché jusqu’à la fin du contrat.

a) Toute chose placée en guarantie auprès de DNAsbook General annule toute action prise avec la chose dans le passé et dans le future. Qu’est-ce à dire? Ceci veut dire que le démandeur ou la tièrse personne qui met une chose en guarantie chez DNAsbook General pour accepter un engin, accepte que cette action (l’action de mettre en guarantie sa chose auprès de DNAsbook General) annule toutes les actions (prises avec la guarantie) passées ou futures (c’est-à-dire après la date de signature du contrat jusqu’à la fin du contrat) connues ou inconnues de sa part, que ces actions soient prises par lui ou par une tièrse personne à son insue. Durant toute la durée du contrat, le démandeur ou la tièrse personne (qui guarantit le contrat d’une autre personne auprès de DNAsbook General) accepte que toute action passée ou future, connue ou inconnue de sa part, prise avec la chose mise en guarantie auprès de DNAsbook General est automatiquement annulée à la seconde que “location à achat” est signé, ceci libère la guarantie à DNAsbook General en cas de conflit. A la conclusion satifaisante du “contrat à achat”, la guarantie est libérée après la signature du contrat de fin de contrat. 

b) Les papiers originaux (pas des photocopies) de la guarantie doivent être remis à DNAsbook General par l’intermediaire de notre Représentant Général dans votre région à la signature du contrat, transferant ainsi le droit de propriété de la guarantie à DNAsbook General durant la durée du contrat. Toute guarantie devient une propriété apart entière de DNAsbook General durant toute la durée du contrat. Ces papiers ne doivent pas être remis à n’importe qui. Pour connaitre notre Représentant Général officiel dans votre région, allez sur notre site! Si vous donnez vos papiers à n’importe qui, ce sera à votre risque et péril.

c) Pour qu’une guarantie soit valuable, elle doit être égale ou superieure à la valeur du montant dans le contrat. 

d) Les guaranties ne doivent pas être touchées, en aucune manière, durant le contrat, elles sont une propriété de DNAsbook General durant la durée du contrat. Toute utilisation de la guarantie durant le contrat est un vol et sera traitée ainsi en justice. 

e) Qui est habileté a evaluer la valeur d’une guarantie? Le Représentant Général  en présence du démandeur et la tièrse personne s’il y en a. Cette valeur est estimée en comparaison de la valeur des choses du même type que la guarantie dans la région. C’est la décision finale du Représentant Général de DNAsbook General qui sera retenue et il en est responsable devant DNAsbook General. DNAsbook General se reserve le droit de vérifier la valeur de la guarantie en cas de doute avant de valider le contrat, dans ce cas, notre huissier dans la région sera utilisé.

f) Qui paie le déplacement du Représentant Général pour aller examiner une guarantie? Ceci doit être réglé entre le Représentant Général et les autres parties. Tout abus reporté à DNAsbook General sera sévèrement puni allant jusqu’à démission de fonction.

g) Aucun Représentant Général n’a le droit de toucher à la guarantie, il n’en est pas le propriétaire, DNAsbook General en est.

h) Si la guarantie est une maison (y compris le terrain sur lequel la maison est) ou un terrain, le propriétaire peut l’utiliser durant le contrat en strict respect des règles et directions données par DNAsbook General s’il y en a. Toute utilisation cesse en cas de conflit de contrat à partir du moment où DNAsbook General décide prendre possession de la guarantie par l’intermédiaire de notre huissier et notre avocat.

12) Tout acheteur qui mettrait quelquechose en guarantie qui ne serait pas sa propriété le fait à son risque et péril. Toute chose mise en guarantie auprès de DNAsbook General devient automatiquement sa propriété durant la durée du contrat. Le démandeur accepte que la guarantie à DNAsbook General est prioritaire et annule toute réclamation éventuelle concernant la guarantie durant la durée du contrat. En cas de réclamation éventuelle, le démandeur s’engage à la régler avec le réclamateur sans toucher à la gurantie donnée à DNAsbook General durant le contrat.

13) En cas de conflit, quelle juridiction est qualifiée pour arbitrer? Il est du ressort de DNAsbook General d’en décider, mais en général, la juridiction du pays du démandeur est souvent la plus qualifiée pour la simple raison que la guarantie est souvent géographiquement située dans ce pays. En ce moment, le dossier sera pris en charge par notre huissier et notre avocat.

EN CAS DE MORT DU DEMANDEUR

a) Qu’arrive t-il en cas de mort ou d’incapacité du demandeur? En cas d’incapacité d’un acheteur de continuer à payer le contrat, ses ayants droits ont une période de 3 mois (90 jours) pour payer le reste des paiements à DNAsbook General ou sans délai prendre des mésures pour continuer à payer les paiements mensuels sans retard, faute de quoi, ils perdent la guarantie et tous les paiements faits par l’acheteur à DNAsbook General. Si les paiements mensuels sont recommencés avant la fin des 90 jours et s’il y a des arriérés de paiements, ils s’enguagent à payer les arriérés de paiements sur les 3 mois suivant la reprise du paiement du contrat tout en payant au même moment les paiements mensuels réguliers convenus. La guarantie leur est alors libérée et les paiements précédents recouverts. Tout arriéré de paiement non payé après 3 mois est majoré de 50% chaque 30 jours jusqu’ à paiement total.

b) Si le demandeur revient de son incapacité après avant la fin de 3 mois (90 jours) et veut continuer à payer le contrat comme convenu, donc  il s’enguage à payer les arriérés de paiements sur les 3 mois suivant la reprise du paiement du contrat tout en payant au même moment les paiements mensuels réguliers convenus. La guarantie lui est alors libérée et les paiements précédents recouverts. Tout arriéré de paiement non payé après 3 mois est majoré de 50% chaque 30 jours jusqu’à paiement total.

c) En cas de mort naturelle de l’acheteur, il est de la responsabileté des ayants droits de prendre des mésures pour continuer les paiements mensuels du contrat sans délai, faute de quoi, ils perdent, dans un délai de 3 mois (90 jours),  la guarantie et les paiements faits par l’acheteur à DNAsbook General. Au cas ou ils accumulent un retard mais commencent à payer avant la fin des 90 jours à partir de la date de la mort du demandeur, alors ils s’enguagent à payer les arriérés de paiements sur les 3 mois suivant la reprise du paiement du contrat tout en payant au même moment les paiements mensuels réguliers convenus. La guarantie leur est alors libérée et les paiements précédents recouverts. Tout arriéré de paiement non payé après les 3 mois est majoré de 50% chaque 30 jours jusqu’à paiement total.

14) Vous devez créer un profile sur le site officiel de DNAsbook General, lequel profile ne sera pas publique mais sera mis à la disposition de ceux qui auront une raison valable et importante pour DNAsbook General de le consulter. Pour savoir comment créer un profile, cliquez ici!

15) Ces termes et conditions peuvent être amendés à tout moment mais les intéressés seront immédiatement informés en les postant en ligne. DNAsbook General encourage toute personne intéressée à souvent consulter en ligne pour tout amendement. En cas de conflit, les termes et conditions en lignes sont prioritaires.