ASSISTANCE AUX FONCTIONNAIRES

CONTRAT D’ASSISTANCE AUX FONCTIONNAIRES

Qu’est-ce le contrat d’assistance aux fonctionnaires? C’est un programme dans lequel DNAsbook General, une compagnie américaine, assiste des fonctionnaires qui aimeraient avoir un moyen de déplacement personnel mais n’ont pas les moyens ou n’y arrivent pas à cause de diverses raisons. Dans ce contrat, “acheteur” désigne le fonctionnaire qui accepte un engin de DNAsbook General, “vendeur” désigne DNAsbook General.

1) Qui est qualifié pour bénéfier de ce programme? Tout fonctionnaire qui a un salaire régulier.

2) Comment bénéficier de ce programme? Allez sur www.dnasbook.com, cliquez sur “LOCATION A ACHAT” et cherchez le programme sur la page. Si intéressé, adressez-vous a notre Représentant Général dans votre région.

3) Une guarantie est exigée pour entrer dans ce programme. Toute guarantie dont la valeur est égale ou supérieure à la valeur de l’engin demandé est acceptable. Les papiers originaux (pas les photocopies) sont remis à notre Représentant Général dans votre région à la signature du contrat.

4) Qui évalue la valeur de la guarantie? Notre Représent Général dans votre région.

5) Il est demandé à l’acheteur d’assurer l’engin pour protéger ses intérêts en cas de problèmes.

6) Comment l’acheteur paie le prix de l’engin? Par tranfert bancaire automatique de son compte au compte de DNAsbook General à chaque paiement. Le montant de transfert est déterminé entre l’acheteur et notre Représentant Général.

7) Quel est le maximum de temps un engin doit être payé? Maximum 3 (trois) ans.

8) Comment le prix de l’engin à payer par l’acheteur est déterminé? En ajoutant 30% au prix que DNAsbook General a acheté l’engin si la durée du contrat est d'un an, 45% au prix de l’engin si la durée du contrat est de 2 ans, 60% au prix de l'engin si la durée du contrat est de 3 ans. Si un contrat d'un an prend deux ans c'est-à-dire si un contrat qui était préalablement signé pour durer un an, finit par durer 2 ans, meme si c'est un an un jour,  le taux d'interet passera de 30% à 45% plus 5% de pénalité, donc le taux d'intéret passera de 30% à 50% calculé sur le capital initial. La meme chose pour un contrat de 2 ans qui passe à 3 ans, le taux d'intéret passe de 45% à 65%. Un contrat de 3 ans qui passe à 4 ans, le taux d'intéret passe de 60% à 80%. En cas de mort ou d'incapacité de l'acheteur, ces conditions s'appliquent automatiquement aux ayants droits.

9) Que se passe-t-il en cas de cessation de paiements? La guarantie est caisie dans 2 (mois) de non paiements. Dans ce cas, les dossiers seront seront pris en charge par nos huissier et avocats. La guarantie peut etre sauvée si les paiements ont recommencé le 3eme mois, alors l’acheteur s’enguage à payer les arriérés de paiements sur les 3 mois suivant la reprise du paiement du contrat tout en payant au même moment les paiements réguliers convenus. Tout arriéré de paiement non payé après 3 mois est majoré de 50% chaque 30 jours jusqu’à paiement total.

10) Que se passe-t-il en cas de mort de l’acheteur? En cas de mort de l’acheteur, il est de la responsabileté des ayants droits de prendre des mésures pour continuer les paiements du contrat sans délai, faute de quoi, ils perdent, dans un délai de 2 mois (60 jours),  la guarantie. Au cas ou ils accumulent un retard mais commencent à payer avant la fin des 90 jours à partir de la date de la mort de l’acheteur, alors ils s’enguagent à payer les arriérés de paiements causés  par la mort de l’acheteur sur les 3 mois suivant la reprise du paiement du contrat tout en payant au même moment les paiements réguliers convenus. La guarantie leur est alors libérée et les paiements précédents recouverts. Tout arriéré de paiement causé par la mort de l’acheteur qui est non payé après les 3 mois est majoré de 50% chaque 30 jours jusqu’à paiement total.

11) Il est de la responsabileté de l’acheteur d’informer ses ayants droits de l’existence de ce contrat pas DNAsbook General. Informés ou pas, ils héritent automatiquement de ce contrat au même titre qu’ils héritent l’engin dans le contrat à la mort de l’acheteur.

12) Comment les ayants droits paient-ils? En allant personnellement verser les paiements sur le compte de DNAsbook General ou par virements bancaires.

13) Tout fonctionnaire intéressé dans ce programme doit créer un profile sur le site officile de DNAsbook General, lequel profile ne sera pas publique mais sera mis à la disposition de ceux qui auront une raison valable et importante pour DNAsbook General de le consulter. Pour savoir comment créer un profile, cliquez ici!

14) Ces termes et conditions peuvent être amendés à tout moment mais les intéressés seront immédiatement informés en les postant en ligne. DNAsbook General encourage toute personne intéressée à souvent consulter en ligne pour tout amendement. En cas de conflit, les termes et conditions en lignes sont prioritaires.