CONDITIONS DE TIERSE PERSONNE DANS LOCATION A ACHAT

TERMES ET CONDITIONS DE TIERSE PERSONNE DANS “LOCATION A ACHAT”

Qu’est-ce qu’une “tierse personne” dans “LOCATION A ACHAT” avec DNAsbook General? C’est une personne physique or morale qui guarantit une autre personne (physique ou morale) qui passe un contrat de “LOCATION A ACHAT” avec DNAsbook General. Une tierse personne qui guarantit une autre personne dans “LOCATION A ACHAT” le fait aux conditions suivantes:

1) Toute tierse personne doit avoir ses capacités juridiques.

2) La tierse personne doit prendre une copie signée du contrat “LOCATION A ACHAT” chez la personne qu’elle guarantit, la lire, la comprendre, s’il y a questions, les poser enfin de comprendre les termes et conditions de ce qu’elle guarantit. Il sait aussi qu’il y a une copie de ces termes et conditions sur le cite officiel (www.dnasbook.com) de DNAsbook General.

3) La tierse personne doit signer le “Contrat de Tierse Personne” avec DNAsbook General en deux (2) exemplaires en papier, une copie pour lui et une autre copie pour DNAsbook General par l’intermédiaire de notre Représentant Général dans sa region (qui n’est pas forcement la personne intermédiaire (celui qui a introduit la personne que vous guarantissez a DNAsbook General)). Pour connaitre notre Représentant Général dans votre region, allez sur notre cite.

4) La tierse personne doit aussi signer un “Contrat de Tierse Personne” en ligne qu’il envoie directement au siege de DNAsbook General, USA.

5) La tierse personne sait qu’en guarantissant une personne dans “LOCATION A ACHAT”, elle peut perdre sa guarantie si la personne guarantie n’arrivait pas a respecter les termes et conditions du contrat, que la survie de sa gurantie dépend strictement du comportement de la personne guarantie et qu’elle en est bien consciente.

6) La tierse personne sait que durant la durée du contrat, elle perd temporairement ses droits de propriété de la guarantie en faveur de DNAsbook General lesquels droits seront définitivement perdus en cas non respect des termes et conditions de “CONTRAT A ACHAT” avec DNAsbook General. C’est pourquoi elle doit remettre au Représentant Général de DNAsbook General dans sa region, lors de la signature du contrat, les papiers originaux (pas des photocopies) de la guarantie transférant ainsi temporairement ses droits de propriété a DNAsbook General durant le contrat.

7) En cas de conflit, quelle juricdiction est qualifiée pour arbitrer? Il est du ressort de DNAsbook General d’en décider, mais en général, la jurisdiction du pays de l’acheteur est souvent la plus qualifiée pour la simple raison que la guarantie est souvent géographiquement située dans ce pays. En ce moment, le dossier sera pris en charge par notre huissier et notre avocat.

8) En cas d’incapacité, d’invalidité ou de mort d’une tierse personne pendant la durée d’un contrat, les termes et conditions de ce contrat restent valides et lient automatiquement les ayants droits de la tierse personne, qu’ils soient ou non au courant du présent contrat. Il appartient a la tierse personne d’informer ses ayants droits de l’existance de ce contrat, son incapacité, invalidité ou mort apres la signature du contrat ne l’annule pas.

9) La signature de ce contrat est irreversible, a moins que remplacée par une autre gurantie égale ou superieure a la valeur de l’engin en contrat.

10) En cas de conflit, quelle juridiction est qualifiée pour arbitrer? Il est du ressort de DNAsbook General d’en décider, mais en général, la jurisdiction du pays de la tierse personne est souvent la plus qualifiée. En ce moment, le dossier sera pris en charge par notre huissier et notre avocat.

11) Vous devez créer un profile sur le site officiel de DNAsbook General, lequel profile ne sera pas publique mais sera mis à la disposition de ceux qui auront une raison valable et importante pour DNAsbook General de le consulter. Pour savoir comment créer un profile, cliquez ici!

12) Ces termes et conditions peuvent être amendés à tout moment mais les intéressés seront immédiatement informés en les postant en ligne. DNAsbook General encourage toute personne intéressée à souvent consulter en ligne pour tout amendement. En cas de conflit, les termes et conditions en ligne sont prioritaires.

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